Après la loi sur la réforme du dialogue social, cette loi macron, adoptée le 10 juillet est donc la deuxième loi importante adoptée durant ce mois de juillet. Le gouvernement a eu recours pour la 3eme fois au 49.3 sans que cette fois l’opposition n’ait présenté de motion de censure.
Loi emblématique sur le travail du dimanche, elle permet, notamment, aux maires de supprimer le repos dominical 7 dimanches de plus qu’auparavant. Soit potentiellement 12 dimanches travaillés au total. Les zones dites touristiques et zones dites « zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes » peuvent ouvrir tous les dimanches et octroyés le repos dominical par roulement. Pour « bénéficier » de ce repos par roulement, il est nécessaire d’être couvert par un accord de branche, d’entreprise ou d’établissement. Donc sans accord, pas de repos dominical par roulement.
Il faut attendre désormais les décrets pour y voir plus clair, si je puis dire…
