La question se pose particulièrement pour la période de modulation en cours (1er juin 2015 au 31 mai 2016) puisque plusieurs jours fériés coïncident avec un dimanche.
Grâce à l’accord sur les jours fériés signé, notamment par la CGT, le 20 décembre 2007 à Darty Ouest, et étendu à Darty Grand Ouest par l’accord dit de « substitution » le 13 mai 2014 également signé par la CGT, lorsqu’un jour férié tombe un dimanche ou votre jour de repos habituel, il n’est pas décompté de votre droit à 7 jours fériés.
Pour ne pas passer à côté de ce droit, il est donc nécessaire de vérifier sur le compteur de votre bulletin de salaire le nombre actuel qu’il indique (au verso en bas), de faire une petite projection jusqu’au 31 mai 2016, date de la fin de l’exercice, pour vérifier que vous aurez bien les 7 jours et le cas échéant faire le nécessaire pour disposer des jours manquants.
Pourquoi 7 jours ? C’est la convention collective applicable à notre entreprise qui accorde ce droit. Plus exactement elle accorde 8 jours desquels doit être déduit 1 jour : le jour de solidarité. Ce qui fait donc un droit total de 7 jours fériés chômés payés.
Attention toutefois, quand on parle de 7 jours, il s’agit bien en priorité de jours fériés mais lorsque l’entreprise est dans l’incapacité d’attribuer la totalité des 7 jours fériés, en dernier ressort, les jours manquants sont remplacés, par des jours de repos payés comme des jours fériés chômés payés.
Sources juridiques : convention collective 3076, accord sur les jours fériés et accord de substitution.
