Au-delà des raisons idéologiques ou politiques, c’est plutôt avec la mise en pratique de cette loi que certains de nos maires cafouillent. Alors qu’ils devaient arrêter, au 31 décembre 2015, les autorisations d’ouvertures des dimanches pour toute l’année 2016, un certain nombre d’entre eux n’avaient rien fait parvenir au 28 janvier 2016 (date de la réunion CE DGO). D’autres ont fait parvenir, dans l’urgence, des arrêtés truffés d’erreur, parfois même se contredisant d’un article à l’autre en passant par des références à des articles du code du travail sans rapport voire d’anciens articles obsolètes.
Bref, le grand cafouillage. L’entreprise, quant à elle, nous a indiqué que ce n’était pas de son ressort si certains maires se retrouvaient, de fait, à ne pas respecter la loi et ne voyait pas bien qui irait attaquer un maire pris en défaut…
Ok sauf que sans autorisation du maire, il n’est pas possible d’ouvrir un site. L’inspection du travail reste garante de l’application des textes. Les syndicats peuvent également agir dans ce domaine. Nous sommes bien conscients, qu’il s’agit de la première année d’application de cette loi – que par ailleurs nous dénonçons sur le fond – et que les années suivantes tout le monde aura bien appris sa leçon (ou le gouvernement sortira un nouveau décret qui modifiera cette contrainte).
Néanmoins, les entreprises ne peuvent s’octroyer le droit de déroger au principe de disposer d’une autorisation du maire pour ouvrir un magasin le dimanche. Le sujet est suffisamment sensible comme cela sans y rajouter en plus de la provocation…Nous veillerons au respect de ce principe.
A suivre…
Voir nos précédents articles sur le sujet
