La prime de fin d’année issue d’une négociation entre l’entreprise et les organisations syndicales devrait être versée aux alentours du 15 décembre 2016.
Nous vous proposons dans cet article un petit rappel des conditions d’attributions de cette prime.
Tout d’abord, les conditions qui régissent le versement de la prime de fin d’année et son montant sont issues d’un accord dit «accord de substitution » entre la direction et l’ensemble des syndicats, signé le 13 mai 2014. Cet accord, intervenu suite à la fusion de Darty Nord Normandie et Darty Ouest, a eu pour objet de définir les règles (sauf salaires), notamment en terme d’accords d’entreprise et d’avantages sociaux, qui s’appliqueraient à la nouvelle filiale résultant de cette fusion : Darty Grand Ouest.
Les bénéficiaires :
Bénéficie d’une prime de fin d’année, l’ensemble des E.O.T et agents de maîtrise employés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, totalisant au moins 12 mois d’ancienneté continue au 1er décembre, présents et hors préavis au 30 novembre de l’année de versement.
Taux et assiette de la prime de fin d’année suivant l’ancienneté :
De 1 an à moins de 2 ans : 80% du « salaire fixe ou du minimum conventionnel »*
Plus de 2 ans et moins de 4 ans : 80% du salaire fixe et du variable**
Plus de 4 ans : 100% du salaire fixe et du variable**
* « salaire fixe ou du minimum conventionnel » correspond à :
100% du 11ème du salaire conventionnel des 11 derniers mois (janvier N-1 à novembre N) pour les vendeurs ; 100% du 11ème du salaire de base des 11 derniers mois (janvier N-1 à novembre N) pour les autres salariés.
** « salaire fixe et du variable » correspond au salaire fixe du mois de novembre de l’année N majoré du 12ème des primes individuelles ou collectives à l’exception des primes annuelles, d’ancienneté ou exceptionnelles.
Conséquences de l’absence sur la prime :
La prime de fin d’année est proratée en fonction du temps de présence à l’exception des 30 premiers jours d’absence pour accident de travail (accident de trajet inclus)
Date de versement :
Sauf directive contraire de dernière minute, elle est versée chaque année aux alentours du 15 décembre.
