Avec le nouveau gouvernement on parle beaucoup de réforme du Code du Travail avec, notamment, un sujet épineux : La primauté des accords d’entreprise sur ceux de la branche (convention collective).
La volonté serait de donner la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Toutefois, dans certains domaines, l’accord de branche primerait de manière impérative : salaires minima, classifications, égalité professionnelle, mutualisation des financements paritaires (paritarisme, formation professionnelle, prévoyance y inclus frais de santé), gestion et qualité de l’emploi (durée minimale du travail à temps partiel et compléments d’heures, CDD et intérim, CDI de chantier).
En outre, dans d’autres domaines, la branche pourrait imposer des clauses de verrouillage : prévention des risques professionnels et pénibilité, handicap, conditions et exercice d’un mandat syndical.
Dans un même temps, on parle de fusion ou de rattachement de plusieurs conventions collectives. Par exemple, celle de l’ameublement pourrait être rattachée à la nôtre : la convention collective du commerce et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager. Vaste chantier.
C’est pour nous l’occasion de faire le point sur notre convention collective. Son but premier est d’améliorer les dispositions de la loi qui ensuite peuvent être améliorée par accord d’entreprise. On a vu plus haut que cette hiérarchie veut être inversée dans plusieurs domaines par le nouveau gouvernement. Cette inversion a déjà commencé avec le précédent gouvernement.
Que reste-t-il de plus favorable que la loi dans notre convention collective ?
Pourquoi cette question? Parce que malheureusement sa mise à jour très lente, conduit à ce que beaucoup de dispositions sont dépassées par les lois qui ne cessent de paraître. Elle n’est pas mise à jour automatiquement, comme peut l’être un site comme Légifrance par exemple. Ce qui conduit à une confusion dans les textes applicables et rend son utilisation très compliquée.
Conscient de ce problème, les négociateurs de notre convention collective ont décidé de se relancer dans une mise à jour de cette dernière. Pour cela, la première des choses qui a été réalisé, c’est le listage des points qui restent à ce jour plus favorable à la loi. C’est déjà un premier pas très important et un travail « précieux » qui a été effectué. Il devrait s’en suivre une mise à jour des articles du code du travail cités dans les différentes dispositions de la convention collective.
Nous vous proposons de découvrir le document qui liste les dispositions de la convention collective qui restent plus favorables que la loi. Avant de le découvrir, il convient de ne pas oublier que certains de ces points ont été aussi améliorés par des accords d’entreprise. Pour DGO, vous trouverez, sur notre site internet, tous les accords d’entreprise ou des dossiers spécifiques sur l’ancienneté ou les jours accordés pour des événements familiaux.
