L’accord d’intéressement qui vient d’être signé est une d’une validité de 3 ans. Comme l’impose les textes, sont versement reste aléatoire et il peut être nul.
Le déclenchement du versement de l’intéressement :
La clé de déclenchement d’un possible versement est l’atteinte d’un objectif d’évolution du chiffre d’affaire fixé pour chaque année par rapport à l’année de référence qui sera 2017 pour toute la validité de cet accord.
- 2018 : 1% d’évolution du CA par rapport à 2017
- 2019 : 2% d’évolution du CA par rapport à 2017
- 2020 : 3% d’évolution du CA par rapport à 2017
Ensuite 2 primes à gagner :
- la prime économique (liée à un taux de rentabilité d’exploitation)
- La prime qualité (liée à un taux de NPS )
Il sera possible de percevoir l’une ou l’autre des 2 primes ou bien les deux ou bien aucune.
- La prime économique
Des paliers d’évolutions du taux de rentabilité ont été déterminées. Ils permettent un versement d’une somme globale à répartir entre les salariés :
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Taux de rentabilité |
Montant à répartir |
| Inférieur au taux de rentabilité (11,5%) |
0€ |
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De 11,5% à inf à 11,75% |
300 000 € |
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De 11,75 à inf à 12% |
400 000 € |
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De 12% à inf à 12,25% |
500 000 € |
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De 12,25 à inf à 12,5% |
600 000 € |
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De 12,5, à inf à 12,75% |
700 000 € |
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De 12,75 à inf à13% |
800 000 € |
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Egal ou supérieur à 13% |
900 000 € |
- La prime qualité
Son versement est conditionné à l’amélioration du taux chaque année de 0,5 point :
| NPS | Montant à répartir |
| Pour 2018 = 54,72% | 300 000 € |
| Pour 2019 = Taux NPS 2018 + 0,5 point | 300 000 € |
| Pour 2020 = taux NPS 2019 + 0,5 point | 300 000 € |
Pour 2016 le taux était de 51,43%
Pour 2017 le taux était de 54,22%
Des objectifs atteignables ?
Le taux de NPS pour 2018 semble parfaitement atteignable. Concernant la prime économique, le premier palier voire le second peuvent être raisonnablement envisageable d’après les prévisions de la Direction. Toutefois, Il convient de rester prudent.
Qui sont les potentiels bénéficiaires de l’intéressement ?
Peuvent seuls bénéficier des droits de l’accord sur l’intéressement l’ensemble des salariés de l’entreprise comptant une ancienneté dans l’entreprise d’au moins trois mois.
L’ancienneté requise s’entend de la durée totale d’appartenance à l’entreprise, sans que les périodes de suspension du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit, puissent être déduites. Pour les salariés sous contrat à durée déterminée, la durée d’appréciation d’appartenance à l’entreprise doit être déterminée en tenant compte de la totalité de l’ancienneté acquise au cours de la période de calcul de l’intéressement et des 12 mois qui la précèdent ; que celle-ci ait été acquise au titre d’un ou plusieurs contrats de travail.
L’ancienneté s’apprécie à la date de clôture de l’exercice de calcul concerné ou à la date du départ du bénéficiaire en cas de rupture de contrat en cours d’exercice.
Quand le versement aura-t-il lieu ?
En même temps que le versement de la participation : dans le courant du mois de mai 2019 pour l’exercice 2018.
