Retrouvez ici le texte sur le dialogue social adopté le 8 juillet 2015 Réservé aux férus de droit. Comme toujours, avant de lire se munir d’un verre d’eau et d’un cachet contre le mal de tête.
Pour rappel, ou pour information, ce texte a été réalisé par le gouvernement à défaut d’accord entre l’ensemble des partenaires sociaux et le patronat.
Quelques aperçus des changements apportés par le texte :
– Mise en place d’une commission paritaire (représentant de syndicat et du patronat en nombre égal) interprofessionnelle mise en place au niveau régional pour représenter les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés.
– Possibilité par voie d’accord pour les entreprises de plus de 300 salariés de regroupés diverses instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, DP).
– Possibilité de faire des réunions communes de deux instances (CE, CHSCT).
Vous avez raison, ça fait déjà mal à la tête. J’arrête là.
