C’est parti pour les négociations annuelles obligatoires 2018
Cette année, elles auront lieu plus tôt que les années précédentes en raison de la modification de l’exercice comptable de l’entreprise qui est désormais du 1er janvier au 31 décembre. Auparavant, il était du 1er mai au 30 avril.
Les dates arrêtées à ce jour pour les négociations sont les 12 et 28 mars 2018. Pour rappel, le code du travail défini les thèmes des négociations :
« Article L2242-15
La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise porte sur :
1° Les salaires effectifs ;
2° La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel. Dans ce cadre, la négociation peut également porter sur la réduction du temps de travail ;
3° L’intéressement, la participation et l’épargne salariale, à défaut d’accord d’intéressement, d’accord de participation, de plan d’épargne d’entreprise, de plan d’épargne pour la mise à la retraite collectif ou d’accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs. S’il y a lieu, la négociation porte également sur l’affectation d’une partie des sommes collectées dans le cadre du plan d’épargne pour la retraite collectif mentionné à l’article L. 3334-1 et sur l’acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires mentionnés à l’article L. 3334-13. La même obligation incombe aux groupements d’employeurs ;
4° Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. »
Une partie du déroulement de ces négociations est également défini par le code du travail :
« Article L2242-14
Lors de la première réunion sont précisés :
1° Le lieu et le calendrier de la ou des réunions ;
2° Les informations que l’employeur remettra aux délégués syndicaux et aux salariés composant la délégation sur les thèmes prévus par la négociation qui s’engage et la date de cette remise. »
Le moment privilégié pour vous exprimer :
Pour les salariés, c’est vraiment le moment pour s’exprimer sur tous les thèmes de ces négociations. Cela peut-être un véritable baromètre social. Alors n’hésitez pas ! faites-nous part de vos revendications, nous nous engageons à les porter et à les défendre devant la direction générale.
contact : cgtdartyouest@orange.fr
