Activité partielle limitée sous condition au sein de DGO
La généralisation à toute la France métropolitaine des mesures de renforcements pour freiner la propagation de la COVID-19, se traduit par la fermeture des rayons GEM et des espaces cuisines dans nos magasins Darty avec le recours au dispositif d’activité partielle.
Ce dispositif, a été mise en place officiellement au sein de DGO, à la suite de la réunion extraordinaire du CSE DGO qui s’est tenue le 2 avril 2021. Lors de cette réunion la Direction de notre filiale nous a indiqué, à date, qu’elle ne mettrait en activité partielle que les concepteurs cuisines dans une plus ou moins forte proportion suivant l’activité résiduelle de chacun des sites.
Donc pour l’instant, aucun autre secteur de notre entreprise ne sera en activité partielle sauf dans les magasins qui faisaient parties des départements déjà en mesures de renforcement où l’activité partielle est répartie sur l’ensemble des vendeurs mais également des conseillers pôle services (20 magasins dans notre filiale)
La situation sera réévaluée à la lueur de la fréquentation de nos magasins et de leurs résultats en fin de cette semaine. Il se peut donc, si la baisse d’activité est conséquente, que l’activité partielle soit étendue à d’autres emplois.
L’activité partielle, c’est aussi, celle des personnes dites « vulnérables » et des salariés confrontés à la fermeture des écoles, collèges, lycées et crèches. Sur ce dernier point, le ministère du travail, lors d’un communiqué de presse du 1er avril 2021 a précisé les conditions de sa mise en œuvre. Les entreprises sont invitées, notamment, à faciliter le déplacement des vacances déjà posées pour tenir compte des nouvelles dates des vacances scolaires. L’activité partielle pourra être également accordée pendant les nouvelles dates de vacances scolaires . Voir ici le communiqué de presse
Nos demandes
Comme nous vous l’avions indiqué, dans notre précédent article, nous avons, notamment, demandé à l’entreprise, que le recours à l’activité partielle soit limité et que la rémunération soit complétée pour garantir un salaire 100% avec la neutralisation des périodes d’absences pour le calcul des primes exceptionnelles (prime vacances et fin d’année) pour tous les salariés contraints d’être en activité partielle. Nous avons également demandé la mise en place de TRV pour les vendeurs en cas de baisse d’activité significative.
La rémunération pendant l’activité partielle :
L’entreprise nous a indiqué que pour l’instant, elle s’en tenait au dispositif légal soit 70% du salaire brut équivalent 84% du net.
Nous lui avons répondu et demandé, au regard des salaires qui seraient « économisés » en raison de l’activité partielle prise en charge par l’état, d’une éventuelle confirmation de l’évolution du CA par rapport à 2019, du probable report du CA vers l’internet, que l’entreprise revienne sur cette décision et complète la rémunération des 15% manquants.
L’entreprise n’a pas écarté totalement cette demande et verra en fonction des résultats. A voir réellement dans les faits.
La neutralisation de l’activité partielle pour le calcul des primes vacances et fin d’année.
A cette demande de neutralisation, la Direction a répondu, que les périodes d’activité partielle du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021 seraient neutralisées sauf pour l’activité partielle due à la garde des enfants ou personnes vulnérables.
C’est une réponse partielle à notre demande, mais pour nous, elle doit être étendue à l’ensemble de l’activité partielle qu’elle qu’en soit la raison puisque dans tous les cas, elle est subie par les salariés.
Rémunération en TRV des vendeurs
Pas totalement hostile à cette demande l’entreprise attend de voir les résultats.
La garde des enfants et le déplacement des vacances scolaires
La Direction s’est engagée de permettre à tous les salariés, qui le souhaitent, de déplacées leur vacances de printemps sur les nouvelles dates des vacances scolaires.
L’activité partielle pour garde d’enfant est conditionnée à la remise du salarié d’une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des parents à bénéficier de l’activité partielle pour ce motif.
Prochaine réunion dans la semaine
Une probable réunion extraordinaire de CSE DGO devrait intervenir avant la fin de cette semaine pour faire le point sur l’activité commerciale et l’activité partielle. N’hésitez-pas, à nous faire part de vos attentes, nous les porterons lors de cette réunion.
A suivre.